L’agence Architecture Accessible regroupe les compétences nécessaires pour assurer toutes les missions de maîtrise d’œuvre, de diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées, de rédaction d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et d’études thermiques. En fonction de votre projet, différents types de missions peuvent-être confiées à notre agence. Toute mission confiée fera l’objet de la signature d’un contrat entre l’agence (maître d’œuvre) et le client (maître d’ouvrage). Projets de construction, extension, réhabilitation tous types de bâtiments : – La mission complète (de la conception à la livraison) comprend :
  • Prise de contact et définition du programme (premier rendez-vous gratuit)
  • Etudes préliminaires (l’étude thermique RT 2012 préalable au permis de construire peut-être incluse dans ces études si elle est confiée à notre agence, soit réalisée par un bureau d’études indépendant)
  • Avant-projet et estimation du coût prévisionnel des travaux
  • Elaboration du permis de construire
  • Projet de conception générale et coût prévisionnel des travaux par corps d’état
  • Dossier de consultation des entreprises
  • Analyse des réponses des entreprise et assistance à la passation des contrats de travaux
  • Visa des plans d’exécution
  • Direction de l’exécution des travaux
  • Assistance aux opérations de réception de chantier
  • Attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
– La mission partielle « Projet » (de la conception au projet de conception générale) comprend :
  • Prise de contact et définition du programme (premier rendez-vous gratuit)
  • Etudes préliminaires
  • Avant-projet et estimation du coût prévisionnel des travaux
  • Elaboration du permis de construire
  • Projet de conception générale et coût prévisionnel des travaux par corps d’état
– La mission partielle « permis de construire » (de la conception au dépôt du permis de construire) comprend :
  • Prise de contact et définition du programme (premier rendez-vous gratuit)
  • Etudes préliminaires
  • Avant-projet et estimation du coût prévisionnel des travaux
  • Elaboration du permis de construire
– La mission partielle « étude de faisabilité » comprend :
  • Prise de contact et définition du programme (premier rendez-vous gratuit)
  • Etudes préliminaires de faisabilité au regard du budget et des règles d’urbanisme.
– Missions d’études et de conseil Dossiers techniques accessibilité aux personnes à mobilité réduite : – Diagnostic accessibilité :
  • Visite du bâtiment à diagnostiquer
  • Relevé métré et dessin en plan du bâtiment (si plans non fournis par le maître d’ouvrage)
  • Rapport de diagnostic
  • Préconisations d’aménagement pour mise en accessibilité aux personnes handicapées (tous handicaps) avec estimation financière du coût des travaux
  • Relevé des impossibilités techniques de mise en accessibilité pouvant donner lieu à dérogation.
– Agenda d’Accessibilité programmée :
  • Visite du bâtiment à diagnostiquer
  • Relevé métré et dessin en plan du bâtiment (si plans non fournis par le maître d’ouvrage)
  • Rapport de diagnostic
  • Préconisations d’aménagement pour mise en accessibilité aux personnes handicapées (tous handicaps) avec estimation financière du coût des travaux
  • Relevé des impossibilités techniques de mise en accessibilité pouvant donner lieu à dérogation.
  • Constitution du dossier d’Ad’AP :
    • Pièces administratives (Cerfa 13824*03, plan de situation du terrain)
    • Dossier de vérification de conformité aux règles de sécurité incendie (Plan de situation, notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité, plans de masse et de façades des constructions, plans de coupe et des plans de niveaux)
    • Dossier de vérification de conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées (Plans cotés dans les trois dimensions précisant les possibilités de circulation des PMR, Demande de dérogation éventuelle, Notice descriptive pour expliquer comment le projet prend en compte l’accessibilité pour tous les handicaps)
Etudes et attestations thermiques : – Etude thermique préliminaire « dépôt de permis de construire » :
  • Modélisation thermique du projet
  • Etude thermique (comportant notamment le calcul du Bbio du projet, la surface des baies et le mode de production d’énergie renouvelable prévu) selon la méthode de calcul TH-BCE certifiée
  • Fourniture du récapitulatif standardisé d’étude thermique et édition de l’attestation de permis de construire sur le site rt-batiment.fr.
– Attestation de prise en compte de la règlementation thermique en fin de chantier : Cette attestation sera délivrée en priorité pour les projets ayant fait l’objet d’une étude thermique réalisée par l’agence Architecture Accessible. Pour les autres projets, cette mission ne pourra être confiée à l’agence qu’à la condition que le maître d’ouvrage puisse nous produire la synthèse de l’étude thermique de son bâtiment, le récapitulatif standardisé de cette même étude, les résultats du test final d’étanchéité à l’air et le Dossier des Ouvrages Exécutés.
  • Visite du bâtiment et vérification de la cohérence des travaux mis en œuvre avec la synthèse d’étude thermique éditée par le logiciel d’application de la RT 2012
  • Etablissement de l’attestation de prise en compte de la réglementation thermique